Résumé :
Les Impôts et Taxes
Mode de détermination et de comptabilisation
(Conforme au Code Général des Impôts de l’année 2025)
Le présent ouvrage est conçu pour servir de guide pratique aux professionnels de la fiscalité confrontés à la mise en œuvre des mesures fiscales des dernières lois de finances et des dispositions complexes du code général des impôts actuel. Pour ce faire, et afin de clarifier les nombreux dispositifs fiscaux du code précité, l’auteur donne de nombreux exemples et expose des cas concrets, en accompagnant ces derniers de leurs solutions commentées et détaillées tout en rappelant, chaque fois, l’article ou la note circulaire s’y rapportant de notre droit fiscal.
L’ouvrage traite ainsi les principales dispositions fiscales ayant trait à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée et enfin aux droits d’enregistrement. En outre,
ce dernier expose de façon claire, les schémas de comptabilisation des impôts et taxes retenus à la source et des modalités d’imputation desdites retenues sur les impôts et taxes exigibles.
Voici ci-après les principaux points traités par ce livre:
●L’impôt sur le revenu retenu à la source;
●L’impôt sur le revenu liquidé spontanément par le contribuable; L’imputation des retenues à la source;
●L’impôt sur les sociétés retenu à la source;
●Les schémas de comptabilisation des impôts retenus à la source;
●L’imposition des sociétés non résidentes réalisant des prestations de services à des clients domiciliés au Maroc ;
●Le régime fiscal des Avocats;
●L’imposition des profits fonciers et des profits de capitaux mobiliers;
●Les régimes dérogatoires prévoyant l’exonération des plus-values;
●Le<< sursis de paiement» accordé dans le cas d'apports du patrimoine à une société; La constitution en franchise d'impôt de la provision pour investissement accordée aux sociétés de services ayant le statut CFC;
●Les nouveaux taux d'impôt sur les dividendes distribués par les sociétés en 2025;
●La TVA retenue à la source;
●Comptabilisation et obligations déclaratives;
●Les cas particuliers de détermination de la base imposable à la TVA;
●Les droits d'enregistrement sur les opérations juridiques des sociétés; Les droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce;
●Cas pratiques;
