Résumé :
Quelle est la dimension de la conformité fiscale
Quelle est la conformité des procédures fiscales
A quel stade interviennent la médiation et l’arbitrage fiscal
La conformité fiscale constitue le pilier de tout système fiscal. L’administration fiscale fait toujours preuve de son efficacité pour faire acheminer vers cette conformité fiscale afin d’éviter toute sorte de dérapage. Rappelant, par ailleurs, que la fiscalité constitue un levier de développement.
Bien entendu, l’instauration d’une culture de conformité fiscale a aussi pour avantage d’être à l’écoute et à proximité du contribuable pour répondre à ses attentes et sollicitations. Sachant que le renforcement des prérogatives de l’administration ne doit nullement aller au détriment de l’entreprise sinon à l’encontre des garanties qui lui sont accordées.
En parallèle, pour éviter le risque fiscal, le contribuable a intérêt à opter pour la mise en œuvre des approches préventives ayant pour avantages d’anticiper, de diagnostiquer et de relever les dysfonctionnements dans le but d’apporter des thérapeutiques appropriées assurant de la bonne conformité fiscale.