Résumé :
Le présent ouvrage est conçu pour servir de guide pratique permettant aux professionnels une application facile des nouvelles mesures fiscales modifiant ou complétant les dispositions du Code Général des Impôts actuel. A ce titre, il traite les points suivants :
• Les nouveaux barèmes de l’impôt sur les sociétés applicables durant la période transitoire 2023/2026 et les entreprises auxquelles les dits-barèmes s’appliquent ;
• Les taux de l’impôt sur les sociétés propres aux entreprises ayant des activités industrielles; • Les taux de l’impôt sur le revenu applicables aux revenus professionnels au titre des exercices 2023 et 2024 et ceux applicables à compter du lier janvier 2025;
• Le nouveau régime d’imposition des sociétés de services ayant le statut CFC et des sociétés installées dans les ZAI;
Les conditions et les modalités de constitution d’une provision pour investissement déductible;
● L’apport à une société soumise à l’IS d’un bien immeuble par un particulier et le bénéfice du sursis de paiement du profit foncier ;
• Les différentes prestations de services dont les rémunérations sont soumises à la retenue à la source;
• Les modalités d’application de la retenue à la source de 30 % au titre des rémunérations versées par un seul client à un auto-entrepreneur ;
● Les changements favorables apportés au traitement fiscal des contrats d’assurance retraite ; Les modalités de détermination de l’indemnité de licenciement et de départ volontaire ; La demande de l’avis préalable à l’administration fiscale en matière de profit foncier et de droits complémentaires;
• La retenue à la source au titre des revenus fonciers de locaux équipés ou non à usage professionnel et les obligations déclaratives s’y rattachant;
Les nouveaux taux d’impôt retenus à la source au titre des dividendes distribués sociétés et par les entreprises de services ayant le statut CFC;
• La retenue à la source en matière de TVA;
Le régime de l’autoliquidation;
• La taxation des prestations de services fournies à distance par les sociétés étrangères non résidentes au Maroc ;
La TVA sur la marge et la TVA non apparente;
• Les modalités de détermination de l’amende pécuniaire prévue par la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement.
